Sud-Ubangi : le député provincial Junior Ambeke alerte sur « l’agonie » de l’appareil judiciaire.
Lors de la séance plénière tenue ce vendredi 29 mai à l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi, le député provincial Junior Ambeke Likela, élu de la ville de Gemena, a présenté une motion d’information dénonçant ce qu’il qualifie d’« agonie de l’appareil judiciaire » dans la province.
Devant ses collègues députés provinciaux, l’élu a dressé un tableau préoccupant de la situation de la justice dans le Sud-Ubangi. Selon lui, la paralysie quasi totale des juridictions de la province a atteint un niveau alarmant, affectant gravement l’administration de la justice ainsi que le respect des droits fondamentaux des citoyens.
La province du Sud-Ubangi compte cinq tribunaux de paix ainsi qu’un tribunal de grande instance à Gemena. Toutefois, depuis la récente affectation des magistrats, seules quelques juridictions situées dans les territoires fonctionnent encore, et uniquement pour les affaires civiles pouvant être traitées par un juge unique conformément à la loi. En revanche, les audiences en matière pénale ne sont pratiquement plus organisées.
Le député a notamment souligné que le tribunal de paix de Gemena ne dispose actuellement que d’un seul juge, une situation qui ne permet pas à cette juridiction de traiter l’ensemble des dossiers relevant de ses compétences. Cette insuffisance de personnel judiciaire expose les justiciables à une insécurité juridique grandissante et contribue à la multiplication des détentions irrégulières.
Junior Ambeke a rappelé que, jusqu’à récemment, seul le tribunal de grande instance de Gemena tenait régulièrement des audiences pénales, malgré un effectif limité à deux juges. Pour compléter les compositions des audiences, il était parfois nécessaire de recourir à un magistrat du parquet ou à un avocat, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cependant, selon l’élu, la suspension du président du tribunal de grande instance de Gemena par sa hiérarchie provinciale a davantage aggravé la situation.« Aujourd’hui, plusieurs présumés criminels arrêtés dans le cadre de l’opération dite Marteau 2 sont maintenus en détention depuis plusieurs semaines sans avoir été jugés », a-t-il déploré. Il a également indiqué que de nombreux autres détenus croupissent dans les établissements pénitentiaires de la province, en violation des principes fondamentaux du procès équitable et du respect du délai raisonnable de détention.
Estimant que cette situation constitue une véritable crise de l’appareil judiciaire provincial, le député provincial a invoqué les dispositions de l’article 64 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi. Il a sollicité l’implication de la plénière afin que le ministre provincial de la Justice soit invité à fournir des explications sur cette situation et à présenter les mesures envisagées pour rétablir le fonctionnement normal des juridictions dans la province.
Cette intervention a relancé le débat sur les défis auxquels fait face le secteur judiciaire dans le Sud-Ubangi, où de nombreux citoyens attendent un accès effectif à la justice.
Abdallah Mushika à Gemena
